ARTCLE 1: Preambule.
Cette politique de confidentialité s'applique au site: Webtransportdeal.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateur du site:
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme personnels toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom, nom, adresse postale, adresse mail ou encore adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateur concernant ces données.
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
A qui ces données sont tranmises.
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies"
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après: webtransportdeal.com
ARTICLE 2: Principes généraux en matière de collecte et traitement des données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivant:
- * Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- * Finalité limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation,
- *Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- *Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé, Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur,
- *Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées,
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:
*L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
*Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat,
Le traitement répond à une obligation légale;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers,
ARTICLE 3 :
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site,
A: Données collectées et traitées et mode de collecte,
Les données à caractère personnel collectées sur le site WEBTRANSPORTDEAL.COM, sont les suivantes:
Nom et Prénom
Adresse
N° de téléphone fixe et mobile
Adresse Email
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:
Demande de devis
Dépot d'annonce
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois,
B; transmission des données a des tiers,
Les données à caractères personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, sauf validation et contrat conclus avec un professionnel du transport,
C; Hébergement des données,
Le site webtransportdeal.com, est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après: ROUBAIX,
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant:
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France,
ARTICLE 4: Resposable du traitement et protection des données,
A: Le responsable du traitement des données:
Le responsable du traitement des donnés à caractère personnel est mr Daoudi, il peut être contacté de la manière suivante; contact@webtransportdeal.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B: Obligation du responsable du traitement des données:
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées,
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coût et démarches disproportionnés,
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise; le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen,
C:Le responsable à la protection des données,
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée à la protection des données: Mr Daoudi
Le rôle du responsable à la protection des données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer ).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante; contact@webtransportdeal.com
ARTICLE 5: Droit de l'utilisateur.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer / ses nom, prénom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné,
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum,
A: Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données.
- a. Droit d'accés, de rectification et droit à l'effacement,
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après:
Supprimer annonce
Mettre à jour mes coordonnées
nous écrire à l'adresse suivante pour toute suppression ou modification des coordonnées:
- b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données,
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement des ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante:
Nous faire parvenir sa demande par écrit à l'adresse suivante: contact@webtransportdeal.com
- c. Droit de ne pas faire objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire,
- d.Droit de déterminer le sort des données après la mort,
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016
- e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente:
Dans le cas où le responsable du traitement des données décidé de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l'information et l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent,
ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers "cookies"
Le site a éventuellemnt recours aux technique de "cookies"
Un"cookies" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dure de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur,
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur,
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde de l'analyse des données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé,
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize)mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur,
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies"par le site,
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation,
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-wibsite-preferences
Safari: https://www.appel.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer:https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet- explorer-delete-manage-cookies
Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet- edge-delete-manage-cookies
Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
ARTICLE 7: Condition de modification de la politique de confidentialité,
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site,
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur,
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changement qui lui seront apportés.
Il porté à la connaissance de l'utilisateur que le dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 24 août 2018